Acheter Une Voiture en Suisse Pour la France: Les Démarches

Acheter une voiture en Suisse et l’immatriculer en France, pourquoi pas. Mais est-ce intéressant financièrement parlant pour vous, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l’union douanière ? Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. À suivre :

  • Comment profiter des prix attractifs pratiqués de l’autre côté de la frontière,
  • Les démarches,
  • La TVA et le dédouanement

Les démarches pour importer un véhicule en France de Suisse

C’est là dessus qu’il est possible de gagner un peu d’argent par rapport à un achat en France. Mais l’importation d’un véhicule suppose aussi d’autres procédures administratives : immatriculation et carte grise. Comment faire ?

Les modalités

La TVA dans ce cas là est celle dont le taux est en vigueur au moment de l’importation, à moins d’avoir habité pendant 1 an ou plus dans un autre pays de la CEE et de déjà utiliser ce véhicule depuis 6 mois au minimum dans ce pays étranger là. Pour qui veut acheter une voiture d’occasion ou non et la revendre, sachez que cela n’est pas possible avant 12 mois.

Le saviez-vous ? Il y a des pays en Europe où la TVA est plus importante qu’en France !

À ne pas oublier : la douane

Une fois la frontière passée, n’oubliez pas de vous rendre aux douanes et d’y déclarer le véhicule en fournissant :

  • la facture d’achat,
  • le certificat d’immatriculation,
  • et la preuve que vous habitiez hors de France pour récupérer votre certificat de dédouanement.

Charge à vous d’aller rapidement faire immatriculer votre voiture à la préfecture de votre nouvelle adresse pour avoir une nouvelle carte grise et pouvoir changer les plaques. Enfin, pensez à l’assurer.

Importer une voiture achetée à l’étranger : ce que dit la loi française

Mais les papiers à faire ne s’arrêtent pas là. Il faudra vous rendre à la DRIRE (une direction par région) qui contrôlera que tous les justificatifs sont en ordre. Attention, si la voiture à 4 ans ou plus, il est obligatoire de la faire passer au contrôle technique.

Les adresses de la DRIRE en Ile-de-France :

Ah… La France et ses formalités. Il vous faudra être en règle avec le code de la route en cas de contrôle et présenter tous les documents nécessaires, et ce quel que soit votre véhicule à moteur.

Le taux de change est-il un avantage ?

Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. Le taux de change n’est pas en faveur des français qui veulent passer la frontière pour réaliser une bonne affaire ou faire un leasing pour interdit bancaire.

L’évolution du taux de change ces dernières années :

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Avec l’augmentation du franc suisse, c’est maintenant moins intéressant d’acheter en Suisse. Le taux de change n’est pas en faveur des français . En effet, plus de taux plancher entre les changes, et une devise Suisse qui a grimpée. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. C’est plus intéressant pour les suisses de venir acheter en France que le contraire.

L’immatriculation en France

Obligatoire pour une voiture qui vient de l’étranger. Il va falloir s’y coller, quel que soit le véhicule à partir du moment où il passe la frontière.

Important : bien faire la différence entre le neuf ou l’occasion (+ ou – de 6 mois, + ou – de 6000 kilomètres). Neuf = TVA à régler : 20% du prix d’achat, d’où la nécessité de ne pas la régler à l’achat au risque de se faire taxer 2 fois.

Bon à savoir : un prix trop en dessous du marché pourra paraitre suspect aux douanes, qui pourra le réévaluer et indexer sa TVA dessus.

Attention : l’immatriculation en France n’exonère pas le propriétaire des démarches de radiation et d’exportation dans le pays d’origine.

Comment faire pour s’immatriculer ?

Deux documents indispensables : le quitus fiscal et le certificat de dédouanement, sauf pour les voitures de l’UE. Seul le quitus est obligatoire, à obtenir auprès du centre des impôts. En sont exonérés les remorques et les véhicules agricoles.

Pour une importation hors UE, il faudra s’acquitter en sus de droits de douane, payables par tous moyens jusqu’à un certain montant, sauf si celle-ci est faite suite à un changement de résidence (hors utilitaires).

À quoi ressemble un certificat de dédouanement :

Importer une voiture de Suisse vers la Belgique

Acheter une voiture en Suisse pour la Belgique fait partie du domaine du possible. Mais de même qu’il y a des règles en France, il y a des règles en Belgique pour l’immatriculation. Là encore, elles changent en fonction d’où le véhicule et s’il est neuf ou d’occasion.

La différence, c’est que le dossier se règle auprès des douanes belges, avec ou sans TVA. Les documents à apporter sont la facture d’achat, l’attestation d’immatriculation (c’est mieux si c’est l’originale), et la nouvelle demande.

Pour les achats hors union européenne

Attention : des formalités supplémentaires sont prévues. Dès l’entrée dans l’UE, il faut se déclarer, dans le premier pays traversé, aux douanes locales. Ce n’est donc pas forcément en Belgique, tout dépend du lieu d’achat.

Les documents à présenter : formulaire IM4 ou EU 4, la facture et l’attestation originale, la nouvelle demande d’immatriculation (la feuille est rose). C’est sur celle-ci qu’on mettra la vignette validant la fin des démarches.

Les impôts à payer : 10% du prix pour le droit à l’importation. La TVA de 21%.

Au vu de tous ces éléments, il y a des pays plus attractifs pour payer moins cher sa voiture et la ramener en France. La Belgique par exemple, membre de l’UE, offre de belles opportunités. Toutefois, si vous êtes résident suisse et que vous venez vous installer sous nos contrées, vous n’aurez pas le choix des démarches administratives, toujours un peu lourde malgré la volonté politique de les simplifier : il y a encore du chemin à faire !

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