L’impôt sur la fortune en Suisse

L’impôt sur la fortune est revenu sur devant de la scène, merci à Françoise Hardy d’avoir interpellée les pouvoirs publics sur sa douloureuse situation. Cet impôt à toujours été au centre des débats, beaucoup le jugeant inefficace, la recette fiscale générée par cette contribution des « riches » n’étant pas très élevée par rapport au tapage et à l’énergie dépensé pour faire passer, dans un sens ou dans l’autre, cette taxation pas toujours équitable.

A ceux qui pense que s’expatrier en Suisse sera la solution pour éviter de payer cet impôt, c’est une erreur, car les résidents fiscaux suisses fortunés doivent aussi faire sonner la tirelire.

Les règles applicables à l’impôt sur la fortune


La règle est… Qu’il n’y a pas de règle !!! En effet, ce sont les cantons qui décident du montant, et de son application ou non, chaque canton appliquant la tambouille à sa propre sauce. Les recettes fiscales, vous vous en serez doutés, sont plus importantes en Suisse qu’en France concernant cet impôt.

Les personnes qui sont imposables

On impose les époux ensemble, c’est un des résultats du mariage, et pas forcément le plus réjouissant, celui auquel on ne pense pas au moment de se passer la bague au doigt. L’administration fiscale additionne toutes les fortunes au sein d’une même famille, pour trouver le résulta de la super fortune suisse qui sera assujettie à l’impôt sur la fortune (si la famille en question n’habite pas, de son point de vu, dans le bon canton).

Quel est le patrimoine imposable

Tout est question de savoir si les biens immobiliers sont concernés, on pense encore à cette chère Mme Hardy. Courage, Françoise  (même si la Suisse n’est pas la France, et que les règles peuvent différer). Quand on sait que les dettes peuvent être déduites du patrimoine, on pourrait avoir, en Suisse, tendance à prêter de l’argent à son voisin. Plus sérieusement, on estime les éléments du patrimoine à la valeur vénale, en appliquant des règles dites spéciales à certains actifs compliqués, comme les œuvres d’arts. Pour les exonérations, il faut voir les règles qui s’appliquent canton par canton, car la liste est aussi longue que celle des excellents fromages suisses. Les taux appliqués pour le paiement de l’impôt sur la fortune sont progressifs, même si l’exception peut exister dans certains cantons.

En définitive, la France n’est pas le seul pays touché par l’impôt sur la fortune, et il semble normal à la majorité que les « très riches » contribuent à l’effort fiscal, surtout en temps de crise. Toutefois, l’impôt sur la fortune traine derrière lui sa réputation sulfureuse, en fonction des ajustements des gouvernements, qu’ils soient suisses ou français !!! Mais alors, où mettre son argent en temps de crise ?