Ouvrir un compte en suisse

La suisse et son rapport à l’argent a bien changé, d’où la nécessité de comprendre cette évolution si vous souhaitez toujours y placer vos économies. Je vais donc ici faire un point sur :

  1. L’ouverture de compte bancaire en Suisse : les avantages, dans quelle banque aller, et les formalités.
  2. La loi : que dit-elle et y-a-t’il un risque pour les français ?
  3. Est-ce autorisé ?
  4. Comment le déclarer au fisc
  5. Où en est-on du secret bancaire ?

Est-ce toujours avantageux d’ouvrir un compte bancaire en Suisse ?


La question fait débat. L’avis de ce fiscaliste est intéressant :

Source : Alsace 20

Pour résumer, les avantages sont :

1.Un pays et une monnaie stable : les crises se succèdent, mais la Suisse les traverse, en s’appuyant sur une politique et une économie pérenne.

2. Une discrétion bancaire : celle-ci s’apparente au secret bancaire, et reste très difficile à lever, du fait du professionnalisme du secteur en Suisse, et de la réticence à exposer ses clients. Toutefois, sur décision de justice, ou sur des accords d’échange d’information entre deux pays celui-ci peut être levée.

3. Des solutions d’investissement diversifiées et compétitives : que l’on souhaite faire gérer sa fortune ou délocaliser sa société, les partenaires financiers suisses ont toujours une solution à proposer à leurs clients. Le franc suisse est un argument de taille pour sa solidité si la zone euro dévisse.

4. Des finances réglementées : les banques suisses sont soumises à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, et doivent, pour exercer, respecter des grands principes communs, et notamment respecter des règles de conduite draconiennes.  Au contraire des banques françaises, les titres détenus sont garantis dans leur intégralité (contre 70000 euros en France).

Quelle banque suisse choisir pour pouvoir y ouvrir un compte ?


Ce qui est bien avec la Suisse, c’est que vous aurez l’embarras du choix, entre « les modernes » et les « anciennes ». Leur nombre a toutefois tendance à baisser.

Les banques dites traditionnelles

Les banques en Suisse, pour la plupart, sont présentes à Genève, mais aussi à Zurich, les deux places fortes financières du pays. Si l’on compte de nombreuses banques étrangères implantées sur son territoire, la Suisse a aussi des prestataires séculaires.

Pour citer les plus importantes :

  • UBS : la banque est implantée dans de nombreux pays dans le monde, et son siège est à Zurich.
  • Raiffeisen bank : une concurrente de poids, pas en nombre de succursale (surtout implantée en province), mais en terme de clients.
  • Le Crédit Suisse : c’est la banque historique, et elle se met au service des particuliers, pour la gestion de leur compte bancaire, mais aussi des entreprises, avec une politique d’investissements importante.

Sur le même sujet, lire notre comparatif sur les banques suisses (petite sélection)


Les banques qui jouent la carte d’Internet

Lorsque les clients sont dans le monde entier, mieux vaut mettre en place des outils performants pour gérer ses comptes en banque depuis l’étranger. La Suisse l’a bien compris, et ses banques aussi.

  • Direct net : c’est la banque en ligne du Crédit suisse
  • SwissQuote : aucuns frais sur les opérations courantes
  • UBS e-banking : avec les deux autres citées, fait partie du trio de tête leader dans la dématérialisation de la gestion courante pour les particuliers.

Pour aller plus loin : les meilleures banques suisses (avis)

Les formalités pour ouvrir un compte en Suisse


Si ouvrir un compte bancaire en Suisse est possible, sans trop de tracas, il faut tout de même respectés certains critères et des formalités, sommes toutes classiques, pour atteindre le saint graal.

Posez-vous les bonnes questions :

Source : comptebancairesuisse.com

Si vous êtes un particulier

Il faut être majeur pour avoir la possibilité d’ouvrir un compte suisse, et pour y placer son argent. Jusqu’ici, rien d’exceptionnel, même chose pour l’identité, il faut être dans la possibilité d’en apporter la preuve. Ne pas oublier un justificatif de domicile.

Là ou les choses se corsent pour les français ou pour les étrangers qui veulent investir leur argent en Suisse, c’est qu’il faut effectuer un dépôt minimum et conséquent pour toute ouverture de compte, et cela peut aller jusqu’à 20 000 USD…


Pour mettre de l’argent en Suisse en toute légalité : nos conseils


Mises en garde

Attention aux fonds déposés : pour ceux qui pensent que l’argent peut provenir de n’importe où, il faut que l’origine et la provenance (légale) soient établies, sans aucune forme de contestation. Les banques suisses sont très vigilantes, et coopèrent avec les autorités internationales en cas de manquement grave.

Bon à savoir : selon la banque, il sera demandé de conserver un minimum d’argent sur son compte, sous peine de fermeture.

Si vous êtes gérant d’une société

Comme pour les particuliers, celles-ci, qu’elles soient suisses ou étrangères ont la possibilité d’ouvrir le compte de leur entreprise en Suisse. Comme en France, les documents à fournir sont :

  • RCS,
  • statuts,
  • contrats importants.

Attention aux délais

La loi suisse impose aux banques de prendre le temps pour s’assurer de la bonne délivrance des documents et de l’existence légale de la société, et ceux-ci devront être fournis plusieurs mois avant l’ouverture de compte. Pour les plus pressés, possibilité de passer par un cabinet de gestion, pour être épaulé dans ces démarches.

Quels sont les frais d’ouverture et de gestion de compte ?


Comme les comptes français, à quelques exceptions : ainsi, il devient de plus en plus rare que les frais de tenue de compte soient gratuits. Il faut s’acquitter d’une participation. En contrepartie, ces comptes en banques sont souvent rémunérés par les banques.

Bien sur, les banques suisses s’adaptent à leur époque, et ceux qui gèrent leur compte par le net bénéficient souvent de la gratuité de ces services. Souvent, les clients ont la possibilité de choisir la monnaie de compte, à savoir si celui-ci sera tenu en francs suisses, en euros, ou en dollars.


Pour ouvrir un compte bancaire en Suisse, tout en étant français : nos conseils


Vous ouvrez un compte en Suisse : que dit la fiscalité en France


Rien ne vous empêche en tant que français, ou en tant que citoyen d’un des autres pays du monde d’ouvrir légalement un compte en Suisse, mais la loi fiscale française impose que ces comptes détenues à l’étranger figure sur la déclaration d’impôts des résidents. Si les comptes doivent figurer, ce n’est pas le cas des sommes détenues.

Un forfait fiscal devra être acquitté pour palier l’absence d’imposition en Suisse. C’est pourquoi on ne peut pas parler, à priori, de paradis fiscal lorsqu’on évoque la Suisse.

Si vous hésiter entre les cantons, voici un graphique qui pourra vous éclairer :

Attention, pour ceux qui doivent s’acquitter de ce forfait, il est impossible de travailler en Suisse. Les résidents helvètes, eux, sont imposés. De plus, les clients français des banques suisses devront s’acquitter d’une taxe de 35 % sur les investissements, reversée à l’administration fiscale française.


Pour ceux qui veulent s’exiler en Suisse, lire notre article sur le canton du Jura


Pensez à l’option Internet pour ouvrir votre compte en banque en Suisse. Il n’est plus nécessaire de se déplacer avec les valises comme nos parents ! Vive la technologie. On peut maintenant faire toutes ses opérations à distance.

Ouvrir légalement son compte en banque en Suisse, c’est autorisé !


Tout le monde n’a pas dans la tête l’évasion fiscale ou le blanchiment. Il faut arrêter avec ces légendes. A partir du moment ou un transfert de fonds est déclaré, il ne doit pas y avoir de problèmes.

Les européens sont donc libres d’ouvrir ou de fermer un compte bancaire, en Suisse ou dans un autre pays de l’union européenne. Ce qui n’est pas autorisé, en revanche, c’est d’y mettre de l’argent sans en informer son administration fiscale au moment de sa déclaration d’impôt.

Bien déclarer en France

Pour se tromper, il faut le vouloir. La marche à suivre lors de sa déclaration d’impôt : cocher la case prévue à cette effet.

Ensuite, il faut joindre le formulaire n°3916 et y indiquer les références de ses comptes qui sont dans d’autres pays que le sien.

Les sanctions pour manquement

Elles sont de plus en plus lourdes, il est donc important de faire les choses dans les règles pour ne pas se retrouver sanctionné financièrement.

Ainsi, l’amende peut aller jusqu’à 10000 euros si un compte n’est pas déclaré. Pour les gros montants, c’est 5% du solde. A cela s’ajoute de grosses majorations si des revenus non déclarés y sont versés.

Source : les échos

Le secret bancaire suisse existe-t-il encore ?


Si le secret bancaire est bien présent dans la loi fédérale sur les banques, il faut savoir qu’il existe des exceptions à ce secret qui vont devenir la norme, même si elles sont encore difficiles à mettre en place par les états qui en font la demande. Mais jusqu’à quand ?

C’est en effet encore la justice, et elle seule, qui peut obtenir la levée du secret. La procédure, en cas de fraude, est longue à mettre en place, mais finit toujours par aboutir. Toutefois, il est de plus en plus fréquent d’avoir des accords entre les pays pour des échanges automatiques d’infos.

La suisse est donc plus le pays du respect de la confidentialité que du secret bancaire, avis à ceux qui ont l’intention d’y ouvrir un compte en banque.


Le secret vous intéresse : tout savoir sur les comptes numérotés


Est-ce la fin du secret bancaire ?

On y va quand même tout droit. Les récents scandales concernant l’évasion fiscale des sociétés comme des particuliers ont forcé l’union européenne a mettre de l’ordre dans tout cela. C’est valable pour la Suisse comme pour le Luxembourg et presque tous les autres pays du monde !

L’échange automatique des données sera donc systématique fin 2017. Cela va se matérialiser par la transmission par la banque des données de leurs clients aux services des impôts, sans que ceux-ci n’aient à demander quoi que ce soit.

Et cela sera valable pour tout le monde, pas seulement pour les grandes fortunes, à partir du moment où on possède un compte en Suisse.

La Suisse n’est plus un paradis fiscal

Oyez oyez, qu’on se le dise ! Et ceux qui avaient omis de déclarer leurs avoirs en Suisse en savent quelque chose. Le mieux à faire est bien sur maintenant de régulariser auprès des services fiscaux, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.

C’est en tout cas vrai pour les français et les allemands. Pour ceux qui viennent d’un pays qui n’aurait pas signé l’échange d’information, le secret  bancaire sera toujours en vigueur, et le paradis fiscal aussi.

Et les suisses dans tout cela ?

Ils vont encore pouvoir bénéficier du secret, à condition d’habiter en Suisse, puisque c’est un droit qui va peut-être s’inscrire directement dans la constitution du pays. Reste que les cantons auront le dernier mot. En attendant, la fin du secret bancaire ne s’appliquera pas aux suisses.

La Suisse a su, par la qualité de ses services et sa discrétion, devenir une place forte financière mondiale, où de nombreux étrangers souhaitent investir, et l’on ne compte plus les sociétés de gestion de patrimoine à disposition des clients internationaux. 

Ouvrir un compte en Suisse de façon légale est maintenant possible pour tous, à conditions de respecter certains critères comme la déclaration obligatoire au fisc de son pays. Il ne faut pas considérer les banques suisses comme des banques de dépôt, mais plutôt comme des banques de placement, et si possibles à long terme, afin de bénéficier de l’expérience et du savoir faire helvète.